Conditions générales de vente

1. Général

Ces conditions générales de vente s'appliquent à chaque commande passée via www.dreamestore.be, exploitée par RetailWorkx N.V. (DreameStore.be), dont le siège social est situé au Kontichsesteenweg 54, 2630 Aartselaar, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0550.594.467, TVA BE0550594467 (ci-après «le vendeur»).

Contact : info@dreamestore.be.

2. Prix

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA belge, sauf indication expresse contraire. Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant que la commande ne soit confirmée.

3. Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code belge du droit économique, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, prend possession physique des biens. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur informe le vendeur de sa décision par une déclaration sans équivoque envoyée à info@dreamestore.be, par exemple en utilisant le modèle de formulaire à la fin de ces conditions. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que le consommateur envoie la communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Après le retrait, le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé du retrait. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que la transaction d'origine, sauf accord exprès du contraire. Les coûts supplémentaires résultant d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère ne sont pas remboursés. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les délais aient été reçus ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Le consommateur renvoie les biens sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après avoir communiqué le retrait, suivant les instructions de retour que le vendeur fournit après la notification. Le coût direct du renvoi des biens est à la charge du consommateur. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et fonctionnement.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées par notre partenaire logistique. Les délais de livraison sont indicatifs. Le risque est transféré au consommateur lorsque celui-ci prend possession physique des biens.

5. Garantie

Le consommateur a droit à la garantie légale de 2 ans pour défaut de conformité en vertu du Code civil belge.

6. Réclamations et résolution des litiges

Les réclamations peuvent être envoyées à info@dreamestore.be. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable et tribunal compétent

Ce contrat est régi par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du district judiciaire du bureau enregistré du vendeur, sans préjudice des dispositions obligatoires protégeant le consommateur.

Modèle de formulaire de retrait

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.)

• À l'attention de RetailWorkx N.V. (DreameStore.be), Kontichsesteenweg 54, 2630 Aartselaar, Belgique, info@dreamestore.be :
• Je/Nous (*) notifie par la présente que je/nous (*) me retirons de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*):
• Commandé le (*) / reçu le (*):
• Nom du/des consommateur(s):
• Adresse du/des consommateur(s):
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier):
• Date :

(*) Supprimez si nécessaire.

[ÉBAUCHE – à revoir par un conseiller juridique avant publication.]